Processus d’immatriculation d’un scooter sans carte grise

Vous avez récemment acheté un scooter, ou quelqu’un vous en généreusement offert un ? Vous allez sûrement devoir le mettre sur la route, qu'il soit neuf ou ancien. Mais un problème survient à ce niveau : la carte d'immatriculation qui est un peu comme la carte d’identité du véhicule est absente. Que devez-vous faire ? Faut-il une carte d'immatriculation pour utiliser un scooter ? Oui, cela est particulièrement nécessaire. Depuis 2011, la législation impose à tous les propriétaires de motos et de scooters de 50 cm³ de posséder un certificat d'immatriculation afin de pouvoir utiliser leur véhicule en toute sécurité sur la voie publique. Contrairement aux idées reçues, un scooter peut être immatriculé sans certificat d'immatriculation. Cependant, un scooter sans immatriculation peut être assez dangereux, car il est souvent volé ou présente de graves problèmes mécaniques. Pour ce faire, le certificat d'immatriculation de ce genre de véhicules ne peut être délivré que par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

À qui s’adresser pour immatriculer son scooter ?

Depuis 2004, tout nouveau scooter, aussi petit soit-il, doit être immatriculé. Avec l'arrêté du 9 février 2009, ce droit est désormais étendu aux scooters en mis en activité avant le 1er juillet 2004. En vérité, vous n'avez plus besoin de vous déplacer en préfecture pour immatriculer votre scooter depuis novembre 2017. Dans les faits, le site internet de l'ANTS est le seul endroit où déposer une demande d'immatriculation. Néanmoins, les propriétaires de véhicules qui n’ont pas la possibilité de faire eux même ces procédures, pourront se trouver un professionnel qui a obtenu l’autorisation du ministère de l’Intérieur. Ce dernier devra disposer d’un accès au fichier SIV qui représente le système permettant l’immatriculation des véhicules. Ils doivent ensuite lui proposer une directive.

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Documents requis pour l'immatriculation d'un scooter sans carte grise

Un scooter neuf sans carte grise et un scooter d'occasion nécessitent des documents différents pour être immatriculés.

Immatriculation d'un scooter neuf

Concernant les scooters qui ont démarré leur circulation avant le 1er juillet 2004, certains documents sont requis pour les immatriculer :

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  • Un certificat de conformité et un reçu fiscal joints à une demande d'immatriculation (Cerfa 13749) ;
  • Une pièce d'identité légitime, telle qu'un permis de conduire, un passeport, une carte d'ancien combattant, une carte d'identité ou une autorisation de séjour temporaire ; 
  • Une justification de résidence datant de moins de six mois. Cela peut être une copie du permis de conduire du propriétaire potentiel du scooter (AM, BSR, ou tout autre permis d'une catégorie supérieure), une facture d'eau, de gaz, d'internet ou de téléphone, etc ;
  • Dans le cas où le propriétaire du scooter est un mineur, un formulaire d'autorisation parentale et une photocopie de la pièce d'identité actuelle du parent doivent être présentés.

Immatriculation d'un scooter d'occasion

La procédure est similaire à celle d'un scooter récent. Cependant, il peut être un plus compliqué de trouver des registres de vente de scooters anciens. Si vous vous trouvez dans cette situation, il est fortement recommandé d'acquérir le plus grand nombre possible de documents relatifs aux scooters.

  • Une demande de certificat d'immatriculation (Cerfa 13750*05) : elle vous permet de déposer une demande d'immatriculation. Le dossier est identique pour tous les véhicules d'occasion (auto, moto, camping-car, etc.) ;
  • Un certificat de cession (Cerfa 15776*01) : Ce document permet au vendeur de déclarer que le scooter d'occasion a été cédé. Afin de transférer la propriété du scooter au nouveau propriétaire, le vendeur doit le remplir.
  • Une pièce d'identité légitime, telle qu'un permis de conduire, un passeport, une carte d'ancien combattant, une carte d'identité ou une autorisation de séjour temporaire ;
  • Un document récent de vérification de l'adresse. L'un des documents suivants : une quittance de loyer, un avis d'imposition, une facture d'eau, de gaz, d'Internet ou de téléphone ;
  • Dans le cas où le propriétaire du scooter est un mineur, un formulaire d'autorisation parentale et une photocopie de la pièce d'identité actuelle du parent doivent être présentés.

Conclusion

En conclusion, lorsqu'un scooter n'a pas de carte grise, la démarche d'immatriculation peut paraître compliquée et longue. Par conséquent, il vous est possible de le remplir vous-même à partir du site officiel de l'ANTS. Mais vous pouvez toujours demander l’accompagnement d’un professionnel muni d'une autorisation du ministère de l'Intérieur. Sachez qu'aucune taxe n'est à payer pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation de scooter.